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Conditions Générales d’Utilisation

Mise-à-jour : je 11 avril 2019

Propriétaire : Association Carrefour Jeunesse, siège social : 11 allée du Parc – 54910 Valleroy – France. Siret : 449 348 853 00010 – Code APE : 9499Z

Présidente : Estelle PERRIN

Responsable de la rédaction et de la publication : Gilles CHENTNICKI et Estelle PERRIN

Hébergement : OVH.COM/FR, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Créateur : AZ Créations

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Carrefour Jeunesse, association loi 1901 est propriétaire du site.

L’association met à disposition du public via ce site internet, les informations concernant ses services proposés. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site « http://carrefourjeunesse.fr » appartient à l’association Carrefour Jeunesse, association type loi 1901 déclarée le 24 avril 2003 non assujettie à la TVA – parution au Journal Officiel n° 22 du 31/05/2003 article 1106. N° SIRET : 449 348 853 00010 – CODE APE : 9499Z dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 11 allée du Parc – 54910 VALLEROY – France.
Estelle PERRIN agissant en qualité de Présidente de l’association est directrice de la publication, dont le numéro de téléphone est le suivant : 03 82 46 15 69. Le rédacteur en chef et responsable des contenus est Gilles CHENTNICKI, agent d’animation à Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences mis à disposition pour la direction des services de l’association Carrefour Jeunesse.

Le site est hébergé par OVH.COM/FR, dont le siège social est localisé à : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site et des services proposés.

En naviguant sur notre site web « http://carrefourjeunesse.fr » vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Carrefour Jeunesse. Les dates et heures d’interruptions ne seront aucunement précisées à l’avance.

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site « http://carrefourjeunesse.fr » a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’association Carrefour Jeunesse, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur ses activités. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur son site.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler via la rubrique « contactez-nous ». Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web « http://carrefourjeunesse.fr » ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site internet de l’association Carrefour Jeunesse ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc…).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web « http://carrefourjeunesse.fr » appartient exclusivement à l’association Carrefour Jeunesse. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site « http://carrefourjeunesse.fr » ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L’association se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de celle-ci ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site « http://carrefourjeunesse.fr », l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelles sur son ordinateur (cf 6.1).

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web de l’association Carrefour Jeunesse se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à d’éventuelles Newsletters. Carrefour Jeunesse s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi  « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à « carrefour.jeunesse@orange.fr » ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : association Carrefour Jeunesse, service communication place de l’église – 54980 BATILLY – France.

Les photographies présentes sur le site internet précité font l’objet d’un copyright. La reproduction totale et/ou partielle des photographies et de tout autre contenu du site internet « http://carrefourjeunesse.fr » est strictement interdite sauf mention contraire.

Au 25 mai 2018, la réglementation relative à votre vie privée à changée. Carrefour Jeunesse a pris acte du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et à décidée de mettre de nouvelles mesures en place :

  • de nouvelles demandes d’autorisation du droit d’image sur l’internet à destination des usagers afin de garantir la stricte sécurité des personnes,
  • la création de la cellule « Support CarrefourJeunesse.FR » regroupant les pôles technique et communication, afin de suivre les informations saisies sur notre site.

6.1 Utilisation de cookies

En naviguant sur notre site « http://carrefourjeunesse.fr » vous acceptez pleinement le dépôt de cookies dans le but de mesure d’audience et d’améliorations via un logiciel tiers. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

6.2 Programme de réservation en ligne, formulaire de contact

En validant une réservation d’une activité rubrique « Adultes » du site « http://carrefourjeunesse.fr », vous autorisez pleinement l’association Carrefour Jeunesse à consulter et conserver vos données personnelles (e-mail, nom, prénom, adresse, n° de téléphone) et vous vous engagez à honorer les séances d’activités consommées ainsi que de remplir un dossier d’inscription pour le bon traitement du service administratif. L’association Carrefour Jeunesse conservera vos données pendant un an.

Si vous passez par le formulaire de contact du site « http://carrefourjeunesse.fr », l’association fera suite à votre demande dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés et conservera votre adresse e-mail. Si vous souhaitez vous y opposer, merci d’en avertir votre interlocuteur par retour de mail ou par courrier simple à : association Carrefour Jeunesse, service communication – place de l’église, 54980 BATILLY – France.

7. Sondages, téléchargements

Afin d’améliorer la qualité de nos services, l’association met en place des enquêtes de satisfaction directement en ligne, à destination de ses adhérents et utilisateurs internet. Les données saisies via « Google Forms » sont éditées à des fins de statistiques. Carrefour Jeunesse conservera l’adresse e-mail pour l’envoi d’éventuelle Newsletters. Vous avez le droit de vous y opposer en envoyant simplement un e-mail à : support.webcarrefourjeunesse@orange.fr

Les contenus du site (photographies, documents etc…) ne sont pas autorisés à être téléchargés sauf mention contraire.

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web « http://carrefourjeunesse.fr » est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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